Politique de confidentialité – Tombola 2026
Association des Commerçants d’Héricourt
Dans le cadre de l’organisation de la tombola 2026, lors de l’animation organisée pour la Braderie du 14 Mai 2026, l’Association des Commerçants d’Héricourt collecte et traite certaines données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Association des Commerçants d’Héricourt, A.P.A.C.H. siret 41297083200033,
adresse 2 rue du 47ème Régiment d’Artillerie 70400 HERICOURT.
E-mail : association.apach@outlook.fr
2. Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées dans le cadre de la tombola sont :
• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées afin de :
• gérer l’inscription et la participation à la tombola ;
• effectuer le tirage au sort ;
• contacter les gagnants ;
• remettre les lots ;
• envoyer des informations commerciales ou newsletters uniquement avec le consentement explicite du participant.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
• l’exécution du jeu-concours pour la gestion de la tombola ;
• le consentement de la personne concernée pour l’envoi d’informations commerciales ou newsletters.
5. Destinataires des données
Seuls les membres habilités du bureau et du comité d’administration de l’association ont accès aux données personnelles.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans consentement préalable.
6. Durée de conservation
• Les données des participants non gagnants sont conservées pendant une durée maximale de 3 mois après la fin du concours.
• Les données utilisées pour l’envoi de newsletters sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription.
7. Droits des participants
Conformément au RGPD, chaque participant dispose des droits suivants :
• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement.
Toute demande peut être adressée à : association.apach@outlook.fr
En cas de litige, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Consentement
La case permettant de recevoir la Newsletter des commerçants d’Héricourt ne doit pas être cochée par défaut.
Le participant doit exprimer son consentement de manière libre, spécifique et explicite.
9. Sécurité des données
L’association met en œuvre des mesures de sécurité adaptées afin de protéger les données personnelles.
Les bulletins papier sont conservés dans un espace fermé et sécurisé.
Les fichiers numériques sont accessibles uniquement aux personnes autorisées.
10. Registre et archivage
Les traitements réalisés dans le cadre de la tombola sont consignés dans un registre interne.
Les données numériques sont conservées sur des supports sécurisés réservés aux responsables autorisés de l’association.
Document modèle fourni à titre informatif. Pour une validation juridique complète, il est recommandé de consulter un professionnel du droit ou la CNIL.
RÈGLEMENT DE LA TOMBOLA
Braderie de l’Ascension – Jeudi 14 mai 2026
Article 1 – Organisateur
L’association A.P.A.C.H. (Association pour la Promotion de l’Artisanat et du Commerce Héricourtois), SIRET n° 412 970 832 00033, dont le siège social est situé à la Maison des Associations, 2 rue du 47e Régiment d’Artillerie, 70400 Héricourt, organise une tombola gratuite sans obligation d’achat à l’occasion de la Braderie de l’Ascension, le jeudi 14 mai 2026.
Article 2 – Conditions de participation
La tombola est ouverte à toute personne majeure.
Les membres du bureau de l’association organisatrice ainsi que les commerçants participants et les membres de leur foyer ne peuvent pas participer.
La participation est gratuite et limitée à un bulletin par personne.
Article 3 – Modalités de participation
Chaque personne ayant participé à deux animations organisées sur le stand de l’A.P.A.C.H. lors de la Braderie de l’Ascension du 14 mai 2026 pourra compléter un bulletin de participation.
Le bulletin devra comporter les informations demandées (nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone) et être déposé dans l’urne installée sur le stand de l’A.P.A.C.H., place de la Mairie à Héricourt.
Une seule participation à la tombola est autorisée par personne.
Tout bulletin incomplet, illisible ou comportant des informations erronées sera considéré comme nul.
Article 4 – Tirage au sort
Le tirage au sort aura lieu le jeudi 14 mai 2026 à 15 h, sur le lieu de la manifestation, au stand de l’A.P.A.C.H.
Les gagnants présents pourront recevoir leur lot immédiatement. Les gagnants absents seront contactés par téléphone.
Article 5 – Lots
Les lots mis en jeu sont les suivants :
-
1er prix : un panier garni d’une valeur de 350 €
-
2e prix : un panier garni d’une valeur de 50 €
-
3e prix : un panier garni d’une valeur de 50 €
Les lots ne pourront être ni échangés, ni remboursés, ni remplacés par leur valeur en espèces.
Article 6 – Retrait des lots
Les gagnants absents lors du tirage au sort disposeront d’un délai de 30 jours à compter de la date de prise de contact pour retirer leur lot à :
Delf’ine Créations Couture et Mercerie
2 rue des Arts
70400 Héricourt
À défaut de retrait dans ce délai, le lot sera considéré comme abandonné et pourra être réattribué ou conservé par l’association.
Article 7 – Publication des gagnants
Les gagnants autorisent l’association à publier leur prénom, l’initiale de leur nom et, le cas échéant, une photographie prise lors de la remise des lots sur la page Facebook ou tout autre support de communication de l’association, sauf opposition expresse de leur part.
Article 8 – Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la tombola afin de contacter les gagnants.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant l’association à son siège social.
Article 9 – Responsabilité
L’association ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté entraînant la modification, le report ou l’annulation de la tombola.
Article 10 – Acceptation du règlement
La participation à cette tombola implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le règlement peut être consulté gratuitement sur simple demande auprès de l’association organisatrice.